Papiers – Citoyenneté

Carte nationale d’identité et passeport :

Depuis le 15 mars 2017 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées par les particuliers,  uniquement auprès des mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil et ce quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue également auprès de la mairie de dépôt de la demande. (Arrêté préfectoral n°64-2017-02-21-017 du 21/02/17).
Ainsi, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Hendaye, Gan, Laruns, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Soumoulou, Tardets et Thèze.

A Bidache, le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat : 05 59 56 00 10

Les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Le passeport est valable 10 ans.

Plus d’infos sur le site ministériel Service-Public.fr 

 

Élections :

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Néanmoins, si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande en vous inscrivant au secrétariat de mairie.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…),  vous devez prendre l’initiative de la demande.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
–  Jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire?
– Soit à la mairie de votre domicile,
– Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
– Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
– Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire?
– Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
– Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

Pièces à fournir
– Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier)
– Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou certificat de non imposition, titre de propriété ou quittance de loyer… ). À noter : si l’adresse correspond à une résidence secondaire par exemple le justificatif doit prouver la résidence dans la commune depuis 6 mois ou plus.

Plus d’infos sur le site ministériel : Service-Public.fr

 

Recensement militaire :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Tout jeune Français atteignant 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Il peut accomplir cette démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Pièces à fournir
– pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
– livret de famille à jour

Délais
– Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
– Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
– Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Effets 
– Lors du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
– Il n’est pas délivré de duplicata.
– En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de PAU.

Suite du recensement
– Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
– Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
– de ne pas pouvoir participer à la JDC,
– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
– de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

 

État civil :

La mairie enregistre les actes d’état civil : naissances, Pacte Civil de Solidarité, mariage et  décès qui se déroulent dans sa commune. Une copie peut être délivrée sous certaines conditions. Lorsqu’une naissance s’annonce et que les parents ne sont pas mariés, il est recommandé de faire enregistrer par la Mairie du lieu de résidence, la reconnaissance anticipée de l’enfant. Cet acte devra être fourni lors de la déclaration de la naissance, à la mairie du lieu de naissance.