Suite aux inondations de décembre 2019, la commune de Sames a été reconnue sinistrée au titre de la calamité agricole pour les pertes de fonds par arrêtés ministériels du 19/05/202 et 24/07/2020.
Un dossier de demande d’indemnisation à destination des agriculteurs sinistrés est à disposition à la Mairie.
Ce dossier est à compléter et à retourner à la DDTM au plus tard le mardi 6 octobre 2020.
Documents à télécharger :
2_Notice
3_Demande indemnisation
4_Attestation Assurance
5_Annexe A_Dommages aux sols
6_Annexe B_Pertes Ouvrages-Matériel-Cheptel
7_Annexe C_Pertes de fonds sur plantations
8_Attestation_Travaux par l’exploitant
9_Plaquette Cours d’eau-Fossés